Conditions générales de vente
Produits mis en vente
Chapeaux et accessoires de mode de toute matière, confectionnés artisanalement par Me Faindt Louise / CLéLou, 12 grande rue, 25620 L’Hôpital du Grosbois, FRANCE , dans son atelier.
Acceptation des conditions
Tout internaute, personne physique, visitant le site clelou.com ou effectuant l’achat d’un produit de CLéLou est désigné dans les présentes Conditions générales par le vocable le « Client ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande , des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Me Faindt Louise / CLéLou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante: www.clelou.com dans un format informatique permettant leur impression. Chaque Client se voit donc offrir la possibilité de les sauvegarder et/ou les imprimer.
Photographies / Publications
Les Photographies/publications illustrant les produits, sont la propriété exclusive de Me Faindt Louise / CLéLou, elles ne pourront être copiées, téléchargées ou utilisées à quelque fin que se soit sans accord préalable écrit de Me Faindt Louise / CLéLou.
Le partage de ces photographies/publications. Dans ce cadre et en aucune mesure Me Faindt Louise / CLéLou ne pourrait être tenue responsable de toute violation de propriété intellectuelle par l’Internaute même si la possibilité de partager ces dits éléments via des réseaux sociaux est offerte sur le Site .
Commande / Produits
L’acceptation du devis par le client et l’enregistrement de ce dernier par Me Faindt Louise / CLéLou est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Me Faindt Louise/CLéLou confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et paiement total de cette dernière.
Me Faindt Louise / CLéLou se réserve le droit d’annuler toute commande/de résilier le compte d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Me Faindt Louise / CLéLou, fera apparaître sur chaque devis le délai de réalisation de la commande passée par son client, et se réserve le droit de modifier le montant du devis et le délai de réalisation de la commande en cas de modification de ce dernier à l’initiative du client.
Les Produits proposés par Me Faindt Louise/CLéLou sont les produits présentés sur le site au moment où le Client passe sa commande, et ce dans les limites de leur disponibilité.
Me Faindt Louise/CLéLou s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.
Nonobstant cela, Me Faindt Louise/CLéLou ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité d’un Produit, ni du dommage qui pourrait en découler. Si un ou plusieurs Produits d’une commande sont indisponibles, Me Faindt Louise/CLéLou informera le Client par e-mail que sa commande est intégralement ou partiellement annulée ou scindée.
Dans le cas où l’indisponibilité est constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, Me Faindt Louise/CLéLou demandera immédiatement à sa banque de rembourser les montants payés. Le Client en sera averti par e-mail. La vitesse à laquelle a lieu le remboursement effectif est tributaire de la méthode de paiement utilisée par le Client pour procéder à son achat. Si l’achat a été effectué par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le premier décompte mensuel suivant de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend trop de temps, il lui est conseillé de prendre contact avec sa banque.
En tout état de cause, Me Faindt Louise/CLéLou procédera au remboursement dans les 30 jours ouvrables.
Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits en âme et conscience de manière aussi fidèle que possible. Les photos apparaissant sur le site Web sont toutefois dépourvues de toute valeur contractuelle. Les produits étant fabriqués de façon artisanale, le produit final peut varier légèrement par rapport au modèle présenté́ sans que cela puisse être considéré́ comme un défaut. Me Faindt Louise/CLéLou réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos, e. a. différences légères sur les plans des couleurs, des garnitures ou des tailles.
Nonobstant toute preuve dont le Client disposerait, il est explicitement convenu que seules les données enregistrées dans le système informatique de CLéLou, de son partenaire d’hébergement ou du Prestataire de Paiement fournissent la preuve de la communication et du contenu de la commande, ainsi que l’ensemble des transactions ayant eu lieu entre les Parties.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Me Faindt Louise/CLéLou et concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Pour valider sa commande, le Client doit s’inscrire sur le site – s’il ne dispose pas déjà d’un compte – et est tenu de choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer est clairement affiché tout au long du processus de règlement. La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le paiement effectué.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Me Faindt Louise/CLéLou ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client Client. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Me Faindt Louise/CLéLou du contenu de sa commande.
Le Client recevra ensuite un second e-mail, au moment de l’envoi de la commande avec un code de suivi de son colis.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur dans le pays d’origine, soit la France, peu importe le pays de destination.
Les prix indiqués correspondent aux prix des produits hors frais de livraison, variables en fonction du poids, de la distance, et des tarifs alors en vigueur appliqués par le transporteur.
Pour la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays.
Par virement sur le compte :
Titulaire du compte : Louise FAINDT
BIC : CMCIFR2A
IBAN : 76 1027 8080 0300 0207 4791 112
Envoyer un courriel à Me Faindt Louise / CLéLou, et vous recevrez en retour toutes les informations bancaires pour effectuer le virement.
Par Chèque : à l’ordre de Me Faindt Louise / CLéLou, 12 grande rue, 25620 L’Hôpital du Grosbois, FRANCE, en notant au dos du chèque le numéro de commande.
La commande est expédiée à réception du règlement dans sa totalité.
Le Client consent à ce que Me Faindt Louise / CLéLou transmette sa facture sous forme électronique.
Le paiement de l’intégralité des achats doit être effectué en ligne lors de la commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Me Faindt Louise / CLéLou collabore avec une plateforme de paiement (ci-après dénommée « Le Prestataire de Paiement ») pour le traitement du paiement en ligne. Le Prestataire de Paiement fourni un système de paiement sécurisé. Ce système est indépendant de Me Faindt Louise / CLéLou qui n’est pas et ne peut être tenue responsable de son fonctionnement. Toutes les informations communiquées lors du paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Me Faindt Louise / CLéLou n’a aucun accès à ces données confidentielles et le ne les enregistre pas non plus.
Les données enregistrées et conservées par Me Faindt Louise / CLéLou constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Livraison :
Après confirmation de la commande, Me Faindt Louise / CLéLou s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Me Faindt Louise / CLéLou à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur, fournie par Me Faindt Louise / CLéLou.
La livraison sera effectuée par la poste, colissimo pour toutes les destinations (FR, EUR, INTER)
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradations.
Dès l’expédition de la commande Me Faindt Louise / CLéLou vous enverra un courriel contenant le numéro de commande ainsi qu’un lien vers le suivi de la livraison.
Si le Client ne réceptionne pas la livraison selon les possibilités offertes par le Prestataire de Livraison et si la commande est renvoyée à Me Faindt Louise / CLéLou, nous prendrons contact par email avec le Client afin de programmer une nouvelle livraison de la commande. Des frais supplémentaires à charge du Client pourront dès lors être réclamés. En l’absence de réponse du Client ou de réception de cette nouvelle livraison, la commande sera considérée comme pleinement exécutée sans que Me Faindt Louise / CLéLou ne soit tenue de procéder à un quelconque remboursement.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux conditions qui y sont décrites.
Les commandes peuvent être livrées dans le monde entier. Me Faindt Louise / CLéLou se réserve cependant le droit de refuser de livrer dans un pays particulier et/ou dans un pays où le Prestataire de Livraison n’assure pas la livraison. Dans ce cas, il sera demandé au Client de fournir une adresse de livraison dans un autre pays. En cas d’impossibilité du Client à fournir une autre adresse, Me Faindt Louise / CLéLou procèdera à l’annulation et au remboursement de la commande pour incapacité de livraison sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation.
Me Faindt Louise / CLéLou se réserve le droit de scinder la commande en une ou plusieurs livraisons, suivant la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison sera accompagnée d’un bon de commande sur lequel figureront entre autres les détails des marchandises livrées.
Rétractation
Vous avez 14 jours, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le produit neuf dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante : CLéLou, Louise Faindt, 12 grande rue, 25620 L’Hôpital du Grosbois, FRANCE.
Ce droit de rétractation s’effectue par mail/ courrier recommandé avec accusé de réception et donne droit au client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente Jours à compter de la réception de l’avis.
En cas d’exercice du droit de rétractation , Me Faindt Louise / CLéLou est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, incluant les frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Retour : Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Me Faindt Louise / CLéLou ne peut être tenue pour responsable des dommages de nature, tant matériels qu’immatérielles ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et l’utilisation des données présentes sur le site.
La responsabilité de Me Faindt Louise / CLéLou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend l’initiative d’exposer sa situation. En cas de litige , le client s’adressera par priorité à Me Faindt Louise / CLéLou pour obtenir une solution amiable.
A défaut le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Me Faindt Louise / CLéLou se réserve le droit de proposer au Client un échange ou une adaptation du produit acheté. A défaut d’acceptation par le Client de cette éventuelle proposition de Me Faindt Louise / CLéLou, le remboursement de l’achat aura lieu dans les 30 jours calendaires après réception en temps et en heure du retour par Me Faindt Louise / CLéLou, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client pour le Produit.
Contact
S’il a des questions au sujet de son achat/question générale, le Client a la possibilité de contacter Me Faindt Louise / CLéLou par mail, contact@clelou.com
Garanties
Me Faindt Louise / CLéLou vous informe que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits conformément aux lois Françaises. Dans tout les cas Me Faindt Louise / CLéLou ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception , la responsabilité de Me Faindt Louise / CLéLou est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En tout hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de vices cachés ( ART 1625 et suivant du Code Civil ). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( Art 1641 et suivants du Code Civil).
Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux , il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché ( Art 1648 du Code Civil).
Les Clients peuvent s’adresser au Service clientèle via le formulaire sur le Site/mail pour toutes questions relatives au produit acheté.
Modification des conditions générales de ventes et nullité :
Me Faindt Louise / CLéLou pourra en tout temps modifier les présentes Conditions Générales de Vente, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du site web prendront effet sur l’ensemble des offres ou commandes qui suivront.
Me Faindt Louise / CLéLou se réserve le droit de modifier en tout temps le concept et le contenu de son site web. Les Clients ont l’entière liberté de désactiver leur compte consécutivement à une modification des Conditions générales, de la mise en page ou du contenu du Site, il devra en faire la demande par mail.
Si un ou plusieurs des articles des présentes Conditions générales devaient être déclaré nuls ou non opposables par décision d’un tribunal, cette décision serait sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des présentes Conditions générales, ainsi que du contrat entre parties.
Informatique et libertés
Vous disposez d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( Art 34 de la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978). Pour l’exercer , Contactez Me Faindt Louise / Clélou.
Responsabilité
Me Faindt Louise / CLéLou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect (interruption d’exploitation, manque à gagner, perte d’opportunités…) consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
Me Faindt Louise / CLéLou s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Me Faindt Louise / CLéLou ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Me Faindt Louise / CLéLou à l’égard de l’internaute.
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